CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CGV)
Les conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après « le Client » ) et le Photographe/Vidéaste Nicolas Chevalier (ci-après « Ncprods). Toute réservation de séance ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre Ncprods et le Client.
DEVIS ET RESERVATIONS :
Ncprods réalise un devis gratuitement sur simple demande. Tout devis signés par les parties ( Ncprods et le Client ) tient lieu de bon de commande.
La réservation se fait soit par téléphone au 0780997442, par message privé sur facebook ( page Ncprods ) , par message privé sur instagram ( ncprods ) ou par email sur l’adresse [email protected].
Un acompte d’un montant de 30% du montant total du devis devra être payé à Ncprods pour valider la réservation de la prestation. Le versement d’un acompte signe un engagement ferme de la part du client et entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV. La réservation n’est définitive qu’à réception du règlement de ce versement. A défaut de réception du règlement de cet acompte dans les 15 jours suivant l’accord de Ncprods pour la date et l’heure convenues avec le Client, la réservation sera purement et simplement annulée et ce sans préavis et sans que le client ne puisse réclamer la moindre indemnité.
PAIEMENTS :
Le paiement s’effectue par chèque (à l’ordre de Nicolas Chevalier), par virement ou en espèces. Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain de la réservation. Passé ce délai, aucune somme déjà versée ne lui sera remboursée en cas d’annulation de sa part, et ce quel que soit le motif. Ncprods autorise un délai de de rétractation de 14 jours pour les prestations de mariage.
Quelque soit le mode de paiement, le solde devra être acquitté le jour de la séance. Aucune ristourne pour paiement comptant ne pourra être accordée.
En cas de chèque sans provision, le client sera averti par Ncprods et disposera d’un délai de 96h pour régler la prestation en espèces. Tout retard de paiement entraînera le paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L-441-6du Code du Commerce (intérêt légal multiplié par 3) exigibles de plein droit et sans rappel, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€.
Dans le cas où le client ne satisfait pas à ses obligations (défaut ou retard de paiement), la demande de service pourra se voir refusée.
TARIFS :
Les tarifs sont indiqués en Euros € et TTC ( Toutes Taxes Comprises ).
En tant qu’auto-entrepreneur, la TVA ne s’applique pas (TVA non applicable, article 293B du CGI), les prix figurent en HT sur le devis, puis en TTC sur le prix final.
Ncprods se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis.
DEROULÉ DE LA PRESTATION :
Le Client s’engage à être à l’heure de RDV fixée en amont. Un éventuel retard raccourcira la durer de la séance afin de ne pas décaler les suivantes.
Aucune prise d’image ( photos ou vidéos ) n’est autorisée par une tiers personne pendant la prestation de Ncprods ( hors mariage ). Il peut être autorisé de prendre une ou deux photos du tournage avec accord du photographe/vidéaste.
Le client s’engage à faciliter le travail du photographe/vidéaste lors de l’exécution de la prestation. Ncprods ne pourra pas être tenue responsable d’une moindre qualité des photos ou des vidéos en cas de manque de coopération d’un des participants de la séance.
Pour la prestation vidéographique, une pièce sécurisée sera nécessaire pour pouvoir y laisser du matériel non utilisé à l’instant t, comme des batteries, drone, caméras, ordinateur portable ou tout autre matériel. Une prise électrique est préconisée pour pouvoir y charger les batteries si nécessaires.
STYLE PHOTOGRAPHIQUE / VIDEOGRAPHIQUE :
Le Client reconnaît avoir pris connaissance du style photographique/vidéographique de Ncrpods et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci. Il reconnaît également que son travail est en constante évolution, que sa prestation est unique et que les photos/vidéos livrées peuvent être différentes des anciennes prestations. Ncprods assure qu’il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement. Le client accepte que cette vision soit différente de la sienne. En conséquence les photos/vidéos ne peuvent pas être soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.
Ncprods est seul juge de la mise en page des images dans la réalisation d’un livre.
PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Conformément à la loi du 11 Mars 1957 sur les droits d’auteur, Ncprods conserve les droits de toutes les images prises pendant une séance et a le droit de reproduction pour ses supports de communication.
Même après cession des fichiers numériques, les photos/vidéos restent la propriété intellectuelle de Ncprods. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. Toute utilisation commerciale par le client est formellement interdite sans un accord écrit de ce dernier. Toute utilisation d’une photo ou d’une vidéo, quel qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit du photographe constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du même Code.
Les images fournies aux Clients ne peuvent être utilisées que dans un cadre familial,
à titre strictement personnel et privé.
Cependant, le Vidéaste autorise les Clients à diffuser ses images sur les réseaux
sociaux, blog personnel, site ou support d'information locale ou générale dès lors que
les Clients :
- autorisent expressément le Vidéaste à utiliser ses images pour la promotion de son
activité
- mentionnent le nom du Vidéaste, sous une forme ou sous une autre (ex. :
@ncprods ou Vidéaste ncprods ou crédit vidéo ncprods). Cette mention doit figurer
au regard de chaque vidéo dans des conditions permettant, sans ambiguïté ni
confusion, l’identification de l’auteur et de la vidéographie
- s'engagent à ne pas modifier les images (couleurs, contrastes, recadrage, etc.),
pour quelque raison que ce soit
Si les clients souhaitent dépasser ces cadres ils devront adresser une demande en
ce sens au Vidéaste en étant très précis sur les conditions de cette utilisation
(étendue de leur exploitation, destination par exemple, supports, durée, etc.)
Il pourra être demandé une compensation financière en rapport avec l’usage des
images sur lesquelles portent cette demande.
Les clients s’engagent à respecter scrupuleusement l’utilisation déclarée. Toute autre
utilisation, réutilisation, extension d’utilisation devra faire l’objet, pour être licite, d’une
nouvelle demande d’autorisation préalable et du paiement de nouveaux droits.
Article.
ANNULATION :
En cas d'annulation de la commande par les Clients, l’acompte ne sera pas restitué.
En cas d'impossibilité majeure pour le Vidéaste d'assurer lui-même la prestation
convenue, il en informe les Clients qui auront le choix entre :
- un remboursement de l’acompte versé
- le remplacement par un Vidéaste partenaire sélectionné et recommandé par le
Vidéaste.
Il ne sera pas accepté d’annulation pour toute commande déjà entrée en processus de création.
De manière générale, toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l’autorisation de Ncprods et doit obligatoirement être formulée par écrit.
LIVRAISON :
Les photographies seront livrées dans un délai de 21 jours maximum après réalisation de la séance ou des prises de vues.
Les photographies sont livrées sous la forme de fichiers numériques jpeg haute qualité sur clé USB ou via un lien de téléchargement, et une galerie privé sécurisée en ligne sera disponible. Ncprods communiquera un lien/code d’accès au Client afin qu’il puisse voir et télécharger le contenu. Ce lien/code d’accès pourra également servir de visionnage/téléchargement par les personnes désignées par le Client.
Les vidéographies seront livrées dans un délai de 30 jours maximum après réalisation de la séance ou des prises de vues.
Les vidéographies sont livrées sous la forme de fichiers numériques .mp4 de haute qualité sur clé USB ou via un lien de téléchargement, et une galerie privé sécurisée en ligne sera disponible. Ncprods communiquera un lien/code d’accès au Client afin qu’il puisse voir et télécharger le contenu. Ce lien/code d’accès pourra également servir de visionnage/téléchargement par les personnes désignées par le Client.
PROBLEME TECHNIQUE :
Toutes photos ou vidéos seront stockées de manière sécurisée sur deux disques durs.
Toutefois, il peut arriver qu’un problème technique se produise avant la création d’une copie de sauvegarde. Dans ce cas, Ncprods s’engage à planifier une nouvelle séance dans les mêmes conditions. Si cette nouvelle planification n’est pas possible ( ex : mariage ), les sommes versées par le Client seront intégralement remboursées, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Ncprods met tout en œuvre pour sécuriser les données de son travail réalisé.
Droit applicable – Langue :
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.